10252014Manchettes:

Pas de mandat=Le nez du gouvernement dans vos affaires

Aimez-vous ça quand l’état se met le nez dans vos affaires? Par exemple lorsque des fonctionnaires EXIGENT tous vos documents légaux et comptables? Ou mieux, aimeriez-vous que l’état gère votre COMPTE de banque PERSONNEL?

Alors, pourquoi donc n’avez-vous pas de mandat en cas d’inaptitude?
-BOF! Trop compliqué.
-J’ai des grosses journées!
-Bientôt.
-Chuis pas malade!
-Ça ne presse pas.
-C’est mon conjoint qui s’occupe de ça, ça ne m’intéresse pas…

Vous reconnaissez-vous dans ces excuses et formules de pensées magiques? Ne vous sentez pas si honteux. Vous êtes comme 70% des Québécois qui n’ont pas de mandat en cas d’inaptitude. Il faut dire que le terme est plutôt rébarbatif, mais, si je vous dis mandat en cas d’incapacité mentale ou physique, c’est mieux? Ne confondez pas le mandat avec le testament. Celui-ci s’applique en cas de décès

En d’autres mots, avez-vous NOMMÉ légalement une personne pour prendre en charge vos affaires personnelles et financières si vous en êtes incapable? Si jamais vous faites un AVC, vous êtes blessé sérieusement dans un accident de voiture, on vous diagnostique une maladie grave… QUI va payer vos factures et vos impôts? Qu’est-ce qu’il faudra vendre?

SI vous n’avez rien prévu, rien de signer, le CURATEUR public pourrait s’en charger. Quand c’est le cas la curatelle, ce n’est pas gratuit. Loin de là. On va vous charger à GRANDS frais toutes sortes d’honoraires. La liste est longue, croyez-moi! Bref, tant que vous n’êtes pas en bon état de santé, des fonctionnaires peuvent se mêler de vos affaires EN SE PAYANT à même vos comptes de banque! Vous êtes mariés, mais n’avez pas de mandat? Pas grave, ce ne sera pas automatiquement l’époux ou l’épouse qui pourra continuer de gérer le compte conjoint! TOUT sera gelé tant et aussi longtemps que le tribunal n’aura pas statué là-dessus.

Sur le site du réseau juridique du Québec, il y a plusieurs cas réels et fictifs. Celui-ci des Labbé est particulièrement troublant.

« Madame et monsieur Labbé sont mariés depuis vingt-cinq ans et ils ont deux enfants. Ils travaillent tous les deux et contribuent en parts égales aux dépenses de la famille. Ils ont un compte de banque conjoint, ainsi que des comptes personnels et des placements. Aucun des deux conjoints n’a de mandat d’inaptitude. Récemment, madame fut victime d’une attaque cérébrale qui lui a occasionné de graves séquelles neurologiques. Elle n’est maintenant plus en mesure de prendre des décisions que ce soit en ce qui concerne son état de santé ou en ce qui a trait à l’administration de ses biens.
Même s’ils sont mariés depuis longtemps, monsieur ne pourra pas entreprendre de gérer les biens de son épouse comme il l’entend, sauf si des actes urgents et nécessaires à la conservation des biens sont requis. En effet, comme madame ne lui a jamais confié le mandat d’administrer ses biens et d’assurer la protection de sa personne, il devra faire une requête au tribunal afin d’être nommé curateur ou tuteur. Tant que cette autorisation ne lui sera pas accordée, il ne pourra pas administrer les biens de son épouse. Pour en connaître plus sur la procédure d’ouverture de régime consultez notre texte : Que se passe-t-il si je n’ai pas de mandat d’inaptitude et que je ne peux plus m’occuper de moi-même ou de la gestion de mes affaires?
Le fait d’être marié ne donne pas au conjoint le droit d’administrer les biens de l’autre lors de son inaptitude, un mandat écrit doit avoir été signé. »

Bien sûr les assurances en cas d’invalidité ou de maladies graves offrent de réelles protections, mais ce ne sont pas des protections JURIDIQUES! Qu’attendez-vous pour faire votre mandat? Vous pouvez le faire rédigez par un notaire ou un avocat (ce que je vous suggère) ou utilisez un modèle qu’on trouve en librairie ou dans les magasins d’articles de bureau.