10252014Manchettes:

La responsabilité des co-propriétaires

J’ai le plaisir ce matin de vous présenter le premier billet d’information d’un nouveau collaborateur. Idriss va régulièrement écrire dans le MajorBlog sur le monde de l’immobilier. Ses conseils, révélations et trucs nous seront d’un grand secours. Bien que la majorité de la population soit plus familière avec la « brique » qu’avec les valeurs moins tangibles que sont les actions en bourse, de nombreux pièges guettent le propriétaire ou le futur acheteur d’un bungalow, un cottage, chalet, condo…etc.

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Choisir de vivre en copropriété est souvent l’option idéale pour réduire le nombre de tâches d’entretien et pour vivre en fonction de nos moyens. Toutefois, cette décision apporte aussi son lot de responsabilités. Chaque immeuble est régi par une déclaration de copropriété. Il s’agit en fait d’un contrat de règles de vie en société auquel les copropriétaires doivent se plier. Autrement dit, il explique le fonctionnement de la copropriété. Généralement, il est divisé en trois parties : l’acte constitutif, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des actions.

La première partie précise : la destination de l’immeuble, la composition des parties privatives et communes, détermine la valeur relative de chaque fraction et précise les pouvoirs et devoirs respectifs du conseil d’administration et de l’assemblée des copropriétaires. La deuxième partie touche la vie quotidienne de la copropriété et édicte des règles pratico-pratiques. On y retrouve notamment les règles sur le fonctionnement et l’administration de la copropriété, sur la jouissance, l’usage et l’entretien des parties communes et des parties privatives et sur la procédure de cotisation et de perception des frais communs et de la contribution au fonds de prévoyance. La troisième partie comporte un aspect technique primordial pour l’existence légale du syndicat, soit la désignation des parties privatives et communes par leur numéro de cadastre.

Il est essentiel de bien lire la déclaration de copropriété avant de s’engager définitivement. Il ne faut pas hésiter à s’y référer pour faire valoir ses droits et connaître ses obligations.

De plus, une fois par année, les copropriétaires devront tenir une assemblée générale annuelle. Il s’agit d’une occasion pour les copropriétaires de se rencontrer pour s’exprimer et prendre les décisions qui relèvent de la collectivité. Elle doit avoir lieu au plus tard 90 jours après la fin de l’exercice financier. Cette rencontre statut plus précisément statue les droits de la collectivité, les règles de vie de la copropriété, la destination de l’immeuble et l’élection des administrateurs.

 

Cet article a été rédigé par Idriss Bouhmouch, directeur des opérations au Québec de Ratehub.ca, le site qui vous permet de comparer les taux hypothécaires.